MENTIONS LEGALES

 

DROIT DE PROPRIETE

La SAS AnnH STUDIO distribue la marque N°2 COURSE et est une société de fabrication et de vente de textiles à destination des particuliers et des professionnels.

Le site N°2 COURSE est produit par la société SAS AnnH STUDIO – Siret 811 509 728 000 28 dont le siège est situé 12 rue Vivienne, lot 3, 75002 Paris.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS AnnH STUDIO, par voie recommandée.

CONFIANCE DANS l’ECONOMIE NUMERIQUE :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.n2course.fr que ce site est hébergé par OVH.

L’utilisation du site www. n2course.fr implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales ci-après décrites. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www. n2course.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www. n2course.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www. n2course.fr est mis à jour régulièrement.

Le site www. n2course.fr a pour objet de présenter les produits N°2 COURSE de la société SAS AnnH STUDIO.

La SAS AnnH STUDIO s’efforce de fournir sur le site www. n2course.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www. n2course.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www. n2course.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La SAS AnnH STUDIO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www. n2course.fr.

La SAS AnnH STUDIO décline toute responsabilité :

-pour toute interruption du site
-survenance de bugs
-pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
-pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
-et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences ; et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier..

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérés comme constitutifs d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS AnnH STUDIO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS AnnH STUDIO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES :

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d’inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :

– Nom et prénom

– Adresse électronique

A l’occasion de l’utilisation du site www. n2course.fr, peuvent être recueillies des informations sur l’utilisateur dont par exemple l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www. n2course.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur etc.

En tout état de cause la SAS AnnH STUDIO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www. n2course.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www. n2course.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

MODIFICATIONS DES INFORMATIONS COLLECTEES :

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à

SAS AnnH STUDIO :

 

– un courrier électronique à l’adresse suivante : anne.hilbert@annhstudio.com

– un courrier postal à l’adresse suivante :

SAS AnnH STUDIO
12 rue Vivienne, lot 3
75002 Paris

En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Aucune information personnelle n’est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l’utilisateur. SAS AnnH STUDIO est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www. n2course.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autre que des partenaires. Seule l’hypothèse du rachat de SAS AnnH STUDIO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www. n2course.fr

 

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Forme sociale : Société par Actions Simplifiées
N° SIREN : 811 509 728 R.C.S. Versailles
CNIL : 1858818 v 0
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